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Notre engagement concernant le RGPD

La sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs comptent d'ailleurs parmi nos priorités majeures. Au fil des ans, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les autorités européennes de protection des données, et avons mis en place des mesures de protection de la confidentialité solides et conformes aux exigences des autorités. Nous nous engageons à respecter le Règlement général sur la protection des données mis en place par l'Union européenne, et nous collaborerons avec nos partenaires tout au long du processus nécessaire à sa mise en œuvre.

Mise à jour des conditions d'utilisation et des protections contractuelles

Lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant des données personnelles, nous mettons à disposition nos conditions de traitement des données, qui reflètent la relation entre le responsable du traitement et le sous-traitant, le cas échéant. Voici certains des produits pour lesquels Google agit en qualité de sous-traitant :

  • Ads Data Hub
  • Ciblage par liste de clients de Google Ads
  • Ventes en magasin (importation directe) de Google Ads
  • Android Enterprise
  • Google Marketing Platform (y compris Display & Video 360, Campaign Manager, Search Ads 360, Google Analytics, Tag Manager, Optimize, Data Studio, Attribution et Google Analytics pour Firebase)
  • Google Cloud Platform
  • Google Workspace

Pour consulter nos conditions de traitement des données pour les produits publicitaires ci-dessus, cliquez ici. Pour en savoir plus sur les types de données personnelles couvertes par ces conditions pour chaque produit publicitaire, cliquez ici. Pour en savoir plus sur nos engagements relatifs au RGPD pour Google Cloud Platform et Google Workspace, y compris les conditions de traitement des données, cliquez ici.

De plus, pour les produits pour lesquels le client et nous-mêmes agissons en tant que responsables indépendants du traitement des données personnelles, nous actualiserons nos accords ou mettrons à disposition des conditions reflétant ce statut. Ces produits Google incluent les produits suivants :

  • Google AdMob
  • Google AdSense
  • Google Ads (y compris Shopping et Hotel Ads, mais à l'exclusion des fonctionnalités de Google Ads pour lesquelles nous agissons en qualité de sous-traitant des données personnelles ; voir ci-dessus)
  • Google Ad Manager
  • Google Avis clients
  • Les API Google Maps
  • Le SDK Waze Audio

Pour consulter les conditions de protection des données applicables aux co-responsables du traitement que nous proposons pour les produits publicitaires ci-dessus, cliquez ici. Nous avons publié d'autres informations dans notre centre d'aide pour répondre à toutes vos questions fréquentes : Ad Manager, AdSense et AdMob.

Nous proposons également des clauses contractuelles types de la Commission européenne répondant aux exigences européennes en matière de transfert de données pour Google Cloud Platform et Google Workspace. La certification Common Opinions que nous avons reçue de la part des organismes de protection des données de l'Union européenne confirme que nos clauses contractuelles types sont conformes aux clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne.

Nous proposons un Accord de partenariat conforme à la loi américaine HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) pour certains produits Google Cloud Platform et Google Workspace.

Les éditeurs et les annonceurs qui utilisent nos produits publicitaires et de mesure dans le monde doivent se conformer à nos règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'Union européenne et sont tenus d'obtenir l'autorisation des utilisateurs de l'EEE pour les annonces personnalisées et l'utilisation des cookies/du stockage local sur leurs sites et applications. Si vous êtes un éditeur ou un annonceur et que vous utilisez les services publicitaires Google, vous devez donc prendre des mesures pour vous assurer que les préférences des utilisateurs sont respectées, et ainsi être en conformité avec le Règlement.

Transferts internationaux

Le RGPD exige que les entreprises répondent à certaines conditions avant de transférer des données à caractère personnel en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse. Pour respecter cette exigence, Google se base sur des clauses contractuelles types pour les transferts de données pertinents dans nos produits publicitaires et de mesure. Les clauses contractuelles types régissent également les transferts dans Google Cloud.

Si votre contrat n'intègre pas nos Conditions de protection des données Google Ads, veuillez consulter les articles du centre d'aide des produits concernés dans la section "Liens utiles".

En juin 2021, la Commission européenne (CE) a publié de nouvelles clauses contractuelles types pour contribuer à la protection des données à caractère personnel en Europe. Après une période de transition, ces nouvelles clauses remplaceront celles adoptées précédemment par la CE. Google prévoit d'intégrer les nouvelles clauses contractuelles types à ses contrats afin de mieux protéger les données de ses clients et utilisateurs, dans un souci de conformité avec la législation européenne concernant la vie privée.

Comme les précédentes, ces clauses peuvent encadrer le transfert légal de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen, au titre du RGPD, sous certaines conditions.