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Notre engagement concernant le RGPD

La sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs comptent d'ailleurs parmi nos priorités majeures. Au fil des ans, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les autorités européennes de protection des données, et avons mis en place des mesures de protection de la confidentialité solides et conformes aux exigences des autorités. Nous nous engageons à respecter le Règlement général sur la protection des données mis en place par l'Union européenne, et nous collaborerons avec nos partenaires tout au long du processus nécessaire à sa mise en œuvre.

Mise à jour des conditions d'utilisation et des protections contractuelles

Lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant des données personnelles, nous mettons à disposition nos conditions relatives au traitement des données, qui reflètent la relation entre le responsable du traitement et le sous-traitant, le cas échéant. Google peut agir en qualité de sous-traitant pour les produits suivants :

  • Ads Data Hub
  • Ciblage par liste de clients Google Ads
  • Ventes en magasin (importation directe) Google Ads
  • Google Marketing Platform (y compris Display & Video 360, Campaign Manager, Search Ads 360, Google Analytics, Tag Manager, Optimize, Data Studio et Google Analytics pour Firebase)
  • Services Google Cloud Platform
  • Offres Google Workspace

Les conditions relatives au traitement des données pour les produits Google Ads mentionnés plus haut sont disponibles ici. Pour en savoir plus sur les types de données à caractère personnel couvertes par ces conditions pour chaque produit Google Ads, cliquez ici. Pour en savoir plus sur nos engagements relatifs au RGPD pour Google Cloud Platform et Google Workspace, y compris les conditions relatives au traitement des données, cliquez ici.

De plus, pour les produits pour lesquels Google et le client agissent tous deux en tant que responsables indépendants du traitement des données à caractère personnel, nous avons actualisé nos accords ou mis à disposition des conditions reflétant ce statut. Ces produits Google incluent les produits suivants :

  • Google AdMob
  • Google AdSense
  • Google Ads (y compris Shopping et Hotel Ads, mais à l'exclusion des fonctionnalités de Google Ads pour lesquelles Google agit en qualité de sous-traitant des données à caractère personnel ; voir ci-dessus)
  • Google Ad Manager
  • Google Avis clients
  • API Google Maps
  • SDK audio Waze

Les conditions Contrôleur-Contrôleur pour les produits Google Ads mentionnés plus haut sont disponibles ici. Nous avons publié des informations supplémentaires sur notre centre d'aide pour répondre aux questions courantes sur les produits Ad Manager, AdSense et AdMob.

Nous proposons aussi des clauses contractuelles types mises à jour pour répondre aux exigences européennes en termes de transfert de données pour Google Cloud Platform et Google Workspace.

Les éditeurs et les annonceurs qui utilisent nos produits publicitaires et de mesure dans le monde doivent se conformer à nos Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE et sont tenus d'obtenir l'autorisation des utilisateurs de l'EEE pour les annonces personnalisées et l'utilisation des cookies/du stockage local sur leurs sites et applications. Si vous êtes un éditeur ou un annonceur et que vous utilisez les services publicitaires et de mesure Google, vous devez donc vous assurer que les préférences des utilisateurs sont respectées pour être en conformité avec ces règles.

Transferts internationaux

Le RGPD exige que les entreprises répondent à certaines conditions avant de transférer des données à caractère personnel en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse. Pour respecter cette exigence, Google se base sur des clauses contractuelles types pour les transferts de ce type de données dans ses produits publicitaires et de mesure. Les clauses contractuelles types peuvent également servir de mécanisme de transfert avec Google Cloud.

Si votre contrat n'intègre pas nos Conditions de protection des données Google Ads, veuillez consulter les articles du centre d'aide des produits concernés dans la section "Liens utiles".

En juin 2021, la Commission européenne (CE) a publié de nouvelles clauses contractuelles types pour contribuer à la protection des données à caractère personnel en Europe. Google a intégré ces nouvelles clauses à ses contrats afin de mieux protéger les données de ses clients et utilisateurs, et dans un souci de conformité avec la législation européenne sur la confidentialité.

Comme les précédentes, ces clauses peuvent encadrer le transfert légal de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen, au titre du RGPD, sous certaines conditions.