Aider les annonceurs, éditeurs et partenaires à respecter les lois sur la confidentialité dans les États américains

Google suit depuis longtemps une approche centrée sur l'utilisateur dans toutes ses activités. Conformément à notre engagement envers les utilisateurs, nous ne vendons jamais d'informations personnelles. De plus, nous leur permettons de contrôler leurs expériences publicitaires, de façon transparente, via Mes préférences publicitaires, Mon compte et plusieurs autres fonctionnalités pour les aider à gérer leur compte. Conformément à nos Règles en matière de publicité personnalisée, nous n'utilisons jamais d'informations sensibles telles que celles sur la santé, l'origine ethnique, la religion ou l'orientation sexuelle pour personnaliser les annonces. Nous investissons également dans des initiatives comme la Coalition for Better Ads, Google News Initiative et ads.txt pour promouvoir un écosystème publicitaire sain et durable.

En mai 2018, nous avons lancé plusieurs mises à jour pour aider les annonceurs et les éditeurs à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l'EEE et au Royaume-Uni.

En 2019, nous avons commencé à proposer le traitement restreint des données afin d'aider les annonceurs, les éditeurs et les partenaires à respecter la loi sur la protection des données personnelles du consommateur en Californie (California Consumer Privacy Act, CCPA). En janvier 2023, nous avons étendu le fonctionnement du traitement restreint des données pour aider les clients et les partenaires à respecter les lois sur la confidentialité dans les États américains, tel que décrit ci-après.

Le traitement restreint des données vise à aider les annonceurs, les éditeurs et les partenaires à répondre à leurs besoins de conformité. Avec cette mesure, Google restreint son utilisation de certains identifiants uniques, mais aussi d'autres données traitées pour vous fournir ses services, afin de ne les utiliser qu'à des fins commerciales précises. Pour les données concernées par le traitement restreint, ces fins incluent la diffusion d'annonces, le reporting et la mesure des performances, la sécurité et la détection de fraudes, le débogage, ainsi que l'amélioration et le développement des fonctionnalités des produits que nous vous proposons. Conformément aux Conditions de protection des données Google Ads applicables aux Responsable du Traitement-Responsable du Traitement, aux Conditions Google Ads relatives au traitement des données et aux Conditions Google relatives à la protection des données Responsable du traitement-Responsable du traitement du service de mesure, selon le cas, nous agissons en tant que fournisseur de services (ou sous-traitant) pour gérer vos données lorsque le traitement restreint des données est activé.

Le traitement restreint des données fonctionne différemment en fonction de nos produits. Les annonceurs, les éditeurs et les partenaires doivent s'assurer que l'utilisation des produits et services Google, y compris le traitement restreint des données, répond aux exigences de conformité pour les États américains concernés. Pour les produits qui nécessitent une action afin d'activer le traitement restreint des données, les partenaires doivent décider eux-mêmes quand et comment l'activer. Certains peuvent choisir d'activer le traitement restreint des données au niveau de chaque utilisateur (par exemple, après qu'un utilisateur a cliqué sur un lien de type "Ne pas vendre mes informations personnelles"). Avec certains produits compatibles, des partenaires peuvent également décider d'activer le traitement restreint des données pour tous les utilisateurs situés dans les États américains concernés.

Enfin, les partenaires qui ont implémenté le Global Privacy Control peuvent choisir d'activer le traitement restreint des données lorsqu'ils reçoivent un signal de désactivation GPC.

Le traitement restreint des données ne couvre pas l'envoi ni la divulgation de données à des tiers avec lesquels vous auriez choisi de collaborer dans nos produits et services. Vous devez vous assurer d'avoir pris toutes les mesures nécessaires concernant ces tiers, tel que requis pour répondre à vos besoins en matière de conformité. Si vous partagez des données d'un produit Google avec un autre par des intégrations de produit ou d'autres moyens, ces données seront soumises aux conditions du produit de destination une fois partagées.

À compter du 1er juillet 2023, Google n'agit plus en qualité de fournisseur de services (en Californie) en vertu de la loi américaine California Privacy Rights Enforcement Act de 2020 pour la publicité comportementale inter-contexte. Cela signifie que le traitement restreint des données n'est plus proposé pour les fonctionnalités impactées, parmi lesquelles l'utilisation des données fournies par les clients pour la publicité personnalisée. Les fonctionnalités impactées incluent les suivantes :

Ces modifications sont reflétées dans les Conditions Google Ads relatives au traitement des données, les Conditions de protection des données Google Ads relatives aux Responsable du traitement-Responsable du traitement et les Conditions Google relatives à la protection des données Responsable du traitement-Responsable du traitement du service de mesure.

Ces produits fonctionnent déjà en utilisant le traitement restreint des données. Aucune action n'est requise de la part des utilisateurs de ces produits. Sachez que si vous partagez des données d'un produit Google avec un autre par des intégrations de produit ou d'autres moyens, ces données seront soumises aux conditions du produit de destination. Par exemple, si vous créez votre audience avec Analytics ou ADH, et que vous l'exportez dans DV360 ou dans le ciblage par liste de clients, il est possible que le traitement restreint des données ne soit pas disponible.

* À compter du 1er juillet 2023, le traitement restreint des données n'est plus disponible en Californie dans les cas où l'annonceur a recours à la publicité comportementale inter-contexte (par exemple, le ciblage par liste de clients, l'API Audience Partner et la publicité comportementale inter-contexte dans Display & Video 360).

**  Lorsque le partage de données avec des produits et services Google est désactivé.

Notez que lorsque le traitement restreint des données est activé, certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles.

Pour en savoir plus sur un produit spécifique, veuillez consulter le centre d'aide de ce produit accessible via les liens dans les listes ci-dessus, ainsi que les informations ci-dessous :

Lorsque Google Ad Manager, Google Ad Manager 360, AdMob ou AdSense fonctionne avec le traitement restreint des données, Google restreint son utilisation de certains identifiants uniques et d'autres données traitées pour fournir ses services. Par exemple, Google ne crée pas, ni ne met à jour, de profils pour personnaliser les annonces, ni n'utilise de profils existants pour diffuser des annonces personnalisées en lien avec les données auxquelles le traitement restreint des données s'applique. Dans le cadre du traitement restreint des données, les annonces programmatiques ne sont pas diffusées si elles utilisent un suivi ou une diffusion des annonces par des tiers, et aucune demande d'enchère ne sera envoyée aux acheteurs programmatiques tiers.

Consultez les centres d'aide des produits (Ad Manager, AdMob et AdSense) pour en savoir plus, y compris sur l'activation du traitement restreint des données pour ces produits.

Lorsque Google Ads fonctionne avec le traitement restreint des données, Google restreint son utilisation de certains identifiants uniques et d'autres données traitées pour fournir ses services. Par exemple, Google désactive l'ajout à des listes de remarketing ou la mise à jour de telles listes au moyen des données auxquelles le traitement restreint des données s'applique. Les annonces avec suivi ou diffusion d'annonces par des tiers continuent à être diffusées dans certains cas, comme indiqué dans le Centre d'aide Google Ads. Le suivi des clics par des tiers continue de fonctionner normalement, sans aucun changement lorsque le traitement restreint des données est activé. Notez que vous devez veiller à prendre les mesures adéquates concernant ces tiers, tel que requis pour répondre à vos besoins en matière de conformité. De plus, le suivi des conversions continue de fonctionner lorsque le traitement restreint des données est activé.

Consultez le Centre d'aide Google Ads pour en savoir plus, y compris sur le suivi des conversions et l'activation du traitement restreint des données.

Conformément aux Conditions Google Ads relatives au traitement des données et aux Conditions Google relatives à la protection des données Responsable du traitement-Responsable du traitement du service de mesure, selon le cas, Google Analytics agit en tant que fournisseur de services (ou sous-traitant) lorsque le partage avec les produits et services Google est désactivé. Google Analytics propose un ensemble d'outils qui vous permettent de contrôler comment les données sont collectées et si elles sont ou non utilisées pour personnaliser les annonces. Par exemple, vous pouvez restreindre le traitement des données pour l'ensemble de votre propriété, pour le trafic provenant de certains lieux seulement ou pour des événements individuels. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Centre d'aide Google Analytics.