Produits publicitaires et analytiques : informations concernant les transferts internationaux de données

Ce site Web fournit des informations aux clients et aux partenaires de Google concernant les transferts internationaux de données se rapportant à leur utilisation des produits publicitaires et analytiques de Google (les "Services publicitaires"). Cela inclut, par exemple, des informations sur Google et/ou sur les sociétés affiliées à Google, telles que l'adoption ou la certification en vertu de tout cadre légal ou toute solution permettant le transfert licite d'informations personnelles vers un pays tiers conformément à la législation européenne sur la protection des données aux fins définies par les Conditions Google Ads relatives au traitement des données, des Conditions de protection des données Google Ads applicables aux Responsable du Traitement-Responsable du Traitement et des Conditions Google relatives à la protection des données Responsable du traitement-Responsable du traitement du service de mesure (les "Conditions relatives à la protection des données Google Ads”).

Ces informations sont fournies à titre gracieux et sont destinées à nos clients et partenaires utilisant les Services publicitaires de Google. Elles ne constituent pas un avis de confidentialité. Vous trouverez les règles de confidentialité de Google sur cette page.

Google gère des centres de données dans le monde entier. Pour optimiser la vitesse et la fiabilité de ses services, son infrastructure est généralement configurée de manière à diffuser le trafic depuis le centre de données le plus proche de son point d'origine. Des informations concernant les emplacements des centres de données Google sont disponibles sur cette page.

Google s'engage à protéger les données transmises par ses clients, indépendamment du lieu où ces informations sont traitées. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, contractuelles, organisationnelles et complémentaires pour protéger les informations personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation par nos clients des Services publicitaires de Google.

Les Services publicitaires de Google sont conformes à un certain nombre de cadres légaux applicables au transfert de données, tels que ceux décrits ci-dessous.

La Commission européenne considère que certains pays ne faisant pas partie de l'Espace économique européen (EEE) protègent suffisamment les informations personnelles, ce qui signifie que ces données peuvent être transférées depuis l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et l'Union européenne (UE) vers ces pays tiers. Le Royaume-Uni (R.-U.) et la Suisse ont approuvé des décisions d'adéquation similaires. Nous nous basons sur les mécanismes d'adéquation suivants :

Comme décrit dans la certification concernant le Cadre de protection des données de Google, nous respectons les Cadres de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis ainsi que l'extension britannique du Cadre de protection des données UE-États-Unis mis en place par le département du commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation d'informations personnelles provenant de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse.

Google LLC et ses filiales américaines détenues à 100 % (sauf exclusion explicite) certifient leur adhésion aux principes du Cadre de protection des données. Pour voir la certification de Google et en savoir plus sur le Cadre de protection des données, consultez le site Web consacré à celui-ci.

À compter du 1er septembre 2023, lorsque nos clients et partenaires utilisent les Services publicitaires de Google, Google se base sur le Cadre de protection des données UE-États-Unis pour tout transfert d'informations personnelles de l'EEE vers les États-Unis. Google peut se baser sur le Cadre de protection des données de l'UE lorsque les informations proviennent de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse et sont transférées vers un pays de l'EEE avant leur envoi aux États-Unis. Les informations provenant de l'EEE peuvent également, dans certains cas, être transférées vers des sites Google situés en dehors de l'EEE avant leur partage avec les États-Unis, conformément au Cadre de protection des données de l'UE.

À compter du 16 septembre 2024, lorsque nos clients et partenaires utilisent les services publicitaires de Google, Google se base, dans certains cas, sur le Cadre de protection des données Suisse-États-Unis et sur l'extension britannique du Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis pour le transfert d'informations personnelles respectivement depuis la Suisse ou le Royaume-Uni vers les États-Unis. Les informations provenant du Royaume-Uni ou de la Suisse peuvent, dans certains cas, être transférées vers des sites Google situés en dehors de l'EEE avant leur partage avec les États-Unis.

Les clauses contractuelles types (CCT) désignent des engagements écrits entre les parties, qui peuvent servir de base pour les transferts de données depuis l'EEE vers des pays tiers, en prévoyant des garanties appropriées en termes de protection des données. Ces clauses ont été approuvées par la Commission européenne. Elles ont également été approuvées pour le transfert de données hors de Suisse et du Royaume-Uni. Conformément aux Conditions Google Ads relatives au traitement des données, aux Conditions de protection des données Google Ads relatives aux Responsable du traitement-Responsable du traitement et aux Conditions Google relatives à la protection des données Responsable du traitement-Responsable du traitement du service de mesure (selon le cas), Google peut se prévaloir de clauses contractuelles types pour certains transferts de données en relation avec nos produits publicitaires et analytiques lorsqu'un cadre légal permettant le transfert licite de données à caractère personnel vers un pays tiers conformément à la législation applicable en matière de protection des données (tel que le Cadre de protection des données UE-États-Unis) n'a pas été (ou n'est plus) adopté par Google.